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Piscines-spas : Si depuis le 1e janvier 2004, toutes les nouvelles piscines doivent être équipées d’un système de sécurité labellisé NF, à partir de janvier 2006, toutes les piscines qui ont été construites avant le décret d’application de la loi devront elles aussi être équipées d’un dispositif de sécurité. La non application de la loi expose le contrevenant à une amende de 45 000 euros.
Les installations concernées sont les piscines privées à usage individuel ou collectif dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Les piscines situées dans un bâtiment, ainsi que celles posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette remise aux normes.
Les principaux d ....continuer |
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